Comment se calcule un taux de conformité ?

Le taux de conformité est l'indicateur principal issu d'un audit d'accessibilité vis-à-vis du RGAA. Il permet de mesurer l'atteinte des objectifs d'accessibilité sur l'échantillon audité. Ce taux figure obligatoirement dans la déclaration d'accessibilité imposée par la loi.

Les statuts d'évaluation

Lors de l'audit, chaque critère du RGAA est évalué sur chaque page de l'échantillon. L'auditeur attribue l'un des trois statuts suivants :

• C (Conforme) : Le critère est entièrement respecté. Tous les éléments concernés sur la page satisfont aux exigences.
• NC (Non Conforme) : Le critère n'est pas respecté. Au moins un élément présente une erreur d'accessibilité.
• NA (Non Applicable) : Le critère ne s'applique pas à cette page car l'élément concerné est absent. Par exemple, les critères sur les vidéos sont NA si la page ne contient aucune vidéo.

Ces statuts sont reportés dans la grille d'audit, matrice croisant les critères et les pages.

La formule de calcul officielle

Le taux de conformité est calculé selon une formule simple mais précise, définie par la DINUM :

Taux = C / (C + NC) × 100

Où :

• C = Nombre de critères Conformes
• NC = Nombre de critères Non Conformes

Les critères "Non Applicables" (NA) sont exclus du calcul. Ils ne pénalisent pas le résultat.

Exemple de calcul

Prenons un exemple concret pour une page de l'échantillon :

• Nombre de critères applicables : 80
• Critères conformes (C) : 60
• Critères non conformes (NC) : 20
• Critères non applicables (NA) : 26

Le calcul donne : 60 / (60 + 20) × 100 = 75%

Le taux global du site est généralement la moyenne des taux de chaque page de l'échantillon, ou calculé sur l'ensemble consolidé des critères.

Les niveaux de conformité officiels

La réglementation française définit trois niveaux de conformité à afficher sur la page d'accueil :

• « Accessibilité : totalement conforme » – Taux de 100%
• « Accessibilité : partiellement conforme » – Taux compris entre 50% et 99%
• « Accessibilité : non conforme » – Taux inférieur à 50% ou absence d'audit

Cette mention doit être visible dès la page d'accueil et constituer un lien vers la déclaration d'accessibilité complète.

Taux de conformité et utilisabilité

Il est important de comprendre qu'un taux élevé ne garantit pas automatiquement une bonne expérience utilisateur. Un site peut afficher 80% de conformité tout en présentant des erreurs bloquantes sur des fonctionnalités essentielles.

C'est pourquoi le rapport d'audit classe également les non-conformités par niveau d'impact :

• Impact bloquant : Empêche l'accès à une fonctionnalité ou une information essentielle
• Impact majeur : Rend l'utilisation difficile ou pénible
• Impact mineur : Gêne légèrement l'utilisateur sans bloquer l'accès

La priorisation des corrections doit tenir compte de cet impact, pas seulement du nombre de critères non conformes.

Évolution du taux dans le temps

L'accessibilité est une démarche continue. Le taux de conformité peut évoluer :

• À la hausse : Après les corrections issues de l'audit et validation par un contre-audit
• À la baisse : Si de nouveaux contenus ou fonctionnalités sont ajoutés sans respecter les bonnes pratiques d'accessibilité

Un audit régulier permet de maintenir le niveau de conformité et de détecter les régressions.

Objectif : 100% de conformité

Le but ultime est d'atteindre 100% de conformité au RGAA. C'est un objectif ambitieux mais atteignable avec une démarche structurée :

• Intégrer l'accessibilité dès la conception (accessibility by design)
• Former toutes les équipes impliquées
• Tester régulièrement avec des outils automatiques et manuels
• Impliquer des utilisateurs en situation de handicap

Même si la conformité totale est difficile à maintenir sur un site vivant, la démarche d'amélioration continue est ce qui compte le plus pour offrir une expérience accessible à tous.